Dernière mise à jour : 28 novembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre :

Zest de Pub, représenté par Olivier Besnard, domicilié Zone artisanale de Buhulien – 22300 LANNION, immatriculé sous le numéro SIRET 50448709100028, opérant via le site internet www.zestdepub.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits suivants, proposés par le Vendeur sur le site www.zestdepub.fr :

  • Lettres adhésives (prêtes à poser ou sur mesure),
  • Lettres découpées (bois, PVC, aluminium composite, etc.),
  • Panneaux et supports de signalisation (intérieurs et extérieurs),
  • Tapisserie numérique et habillages muraux personnalisés,
  • Supports publicitaires imprimés : cartes de visite, flyers, dépliants, banderoles, etc.,
  • Objets de décoration,
  • Accessoires pour la pose des adhésifs et lettres découpées.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Produits et personnalisation

2.1. Descriptions des produits

Les caractéristiques des produits sont décrites avec la plus grande précision possible sur leur fiche respective. Le Client est invité à les consulter avant de passer commande.

2.2. Personnalisation des produits

Pour les produits personnalisables, le Client doit fournir les informations nécessaires (textes, images, dimensions, couleurs, etc.) lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les instructions fournies.

2.3. Limites techniques

Certaines restrictions (formats, matériaux, couleurs) peuvent s’appliquer. Ces détails sont communiqués sur le site ou lors des échanges avec le Client.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le mode d’expédition sélectionné.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1. Validation de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et personnalisation (le cas échéant).
  2. Ajout au panier et validation du récapitulatif.
  3. Création ou connexion au compte Client.
  4. Validation des CGV et paiement sécurisé.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral.

4.2. Refus ou annulation

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le Client,
  • Erreur manifeste sur les prix affichés,
  • Doutes sur l’origine des fichiers ou des droits d’utilisation.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent via des solutions sécurisées : [CB, PayPal, virement bancaire, etc.].
Le Vendeur garantit la confidentialité et la sécurité des transactions.

6. Livraison

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du type de produit et sont communiqués au Client lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions extérieures (transport, périodes de forte activité, etc.).

6.2. Modes de livraison

Les produits sont expédiés via [transporteur sélectionné] ou retirés sur place selon l’option choisie par le Client.

6.3. Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison. Toute réclamation doit être signalée au transporteur et au Vendeur sous 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés,
  • Aux produits fabriqués sur mesure.

Pour les produits standards, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties

8.1. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie spécifique. Cette information est précisée sur la fiche produit ou le devis.

9. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs commises par le Client dans les instructions de personnalisation,
  • Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
  • Des retards de livraison imputables au transporteur.

10. Propriété intellectuelle

Les créations personnalisées, maquettes, images, logos, et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive du Vendeur, sauf accord spécifique. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le service client serviceclient@zestdepub.fr. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de St Brieuc.

Service Client :

  • Email : serviceclient@zestdepub.fr
  • Téléphone : 02 96 14 19 65
  • Adresse : Zone artisanale de Buhulien – 22300 LANNION

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.

Olivier Besnard – Zest de Pub